Mon premier contrat d’édition : à quoi dois-je faire attention ?

Droits d’auteurs, marge de négociation, délais de remise du manuscrit, droit de préférence, cessions de droit, remboursement de frais… autant de questions angoissantes qui n’auront plus de secret pour vous ! Éclairage juridique par une avocate spécialisée, Virginie Tesnière.

Vous avez envoyé votre manuscrit à plusieurs éditeurs et avez enfin reçu une réponse positive.

Ça y est, vous allez devenir « auteur » ! Votre premier livre va être publié ! Mais alors, comment les choses vont-elles se passer ? À qui s’adresser pour rédiger son contrat ? À quoi faut-il faire attention ?

Toutes ces préoccupations juridiques ne doivent pas entamer votre joie ni votre mérite à voir votre œuvre prochainement éditée.

 

Pas de raisons de s’angoisser

D’abord, il faut savoir que les contrats d’édition sont régis par le Code de la propriété intellectuelle (C. propr. intell., art. L. 132-1 et s.) et par des usages et accords généraux passés entre les organisations représentatives des éditeurs et auteurs de sorte que les choses sont bien encadrées.

Ensuite, c’est très souvent l’éditeur, via son service juridique, qui va proposer à l’auteur un projet de contrat que vous n’aurez donc pas la charge de rédiger vous-même.

Pour autant, il est recommandé de bien lire les contrats qui vous sont proposés, de bien en comprendre les termes et dispositions, voire de vous renseigner sur vos droits, que ce soit auprès d’une association de professionnels (telle que la Société des Gens de Lettres dont le site internet est très bien fait) ou en ayant recours aux conseils d’un avocat qui pourra faire une relecture avisée du contrat afin de défendre au mieux vos intérêts en fonction du genre d’ouvrage considéré (roman, document, biographie ou ouvrage illustré impliquant un co-auteur par exemple).

 

Quelle marge de négociation ?

En signant un contrat d’édition, vous allez céder à l’éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de votre œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique, à charge pour cet éditeur d’en assurer la publication et la diffusion.

Ce contrat prend nécessairement la forme d’un écrit qui contient obligatoirement certaines mentions relatives à l’étendue des droits cédés (nature, durée, usage et destination, zone géographique concernée, etc.).

Certaines dispositions du contrat d’édition sont régies par la loi et échappent donc à la volonté des parties. Elles ne sont donc pas susceptibles d’être négociées ni discutées.

Tout au plus est-il recommandé de veiller à ce que l’éditeur ait respecté ses obligations légales en les intégrant dans le contrat, ce qui est généralement le cas.

À titre d’exemple, le contrat d’édition doit obligatoirement : soit indiquer le nombre minimum d’exemplaires constituant le premier tirage, soit prévoir un minimum de droits d’auteur garantis à l’auteur (C. propr. intell., art. L. 132-10).

D’autres dispositions contractuelles répondent à des usages qu’il est difficile de remettre en cause à tel point que certains éditeurs les insèrent dans des « conditions générales » quasi non-négociables, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un premier ouvrage.

Par exemple, les droits seront systématiquement cédés à titre exclusif. De la même manière, l’éditeur se réservera généralement le droit de déterminer le format de l’ouvrage à paraître, ainsi que sa présentation (page de couverture) et la collection dont il fera partie.

En d’autres termes, votre marge de négociation contractuelle, en tant qu’auteur novice, reste assez limitée. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas vous montrer exigeant sur certains points spécifiques ou à solliciter des explications, en cas de doute.

 

À quelle rémunération peut-on prétendre ?

La rémunération de l’auteur se fera, le plus souvent, sous forme d’à-valoir et de rémunération proportionnelle.

L’à-valoir (ou avance sur droits) sera versé en 2 ou 3 fois (lors de la signature, de l’acceptation du manuscrit et de la publication). Il est recommandé d’exiger qu’il soit compris comme un minimum garanti, qui vous restera acquis quels que soient les résultats de l’exploitation de l’œuvre. Son montant est fixé librement. Pour un auteur encore inconnu, il pourra être de l’ordre de 2 000 à 7 000 euros.

La rémunération proportionnelle est un pourcentage calculé sur le prix de vente au public hors taxes de l’œuvre en édition courante. Son montant peut varier en fonction du succès de l’œuvre. Ainsi, il est classique de rencontrer une augmentation du pourcentage en fonction des paliers suivants :

  • 6 à 10 % de 1 à 10 000 exemplaires vendus ;
  • 8 à 10 % de 10 001 à 20 000 exemplaires vendus ;
  • 12 à 14 % au-delà.

Ces montants pourront être différents pour les éditions secondaires (en format poche ou luxe, etc.) de même que pour l’édition sous forme numérique, pour laquelle le contrat d’édition doit prévoir des modalités de rémunération claires et distinctes.

Le montant de ces rémunérations proportionnelles est fixé librement, de manière « juste et équitable », et il vous appartiendra, si vous le souhaitez, de les négocier à la hausse en jouant sur différents facteurs. Par exemple, diminuer le montant de l’avance pour augmenter les pourcentages de la rémunération proportionnelle (ou inversement), ou encore jouer sur les paliers d’exemplaires vendus.

Tout est une question de dosage et de concession. Car il ne faut pas perdre de vue qu’on n’écrit généralement pas un livre dans le but de faire fortune et qu’un éditeur, aussi passionné soit-il, a des préoccupations économiques.

La rémunération versée à l’auteur au titre des exploitations dérivées de l’œuvre, ou de ses exploitations par un tiers (traductions vendues à l’étranger, merchandising, etc.) se fera également sous forme de pourcentage, mais calculée cette fois sur les recettes hors taxes encaissées par l’éditeur (en principe de l’ordre de 50 %).

 

Les points de négociation spécifiques

Outre la rémunération proposée, vous pourrez être amené à discuter avec l’éditeur des formes d’exploitation de votre œuvre que vous souhaitez conserver pour vous. Dans ce cas là, il est recommandé d’exprimer clairement vos motivations en expliquant par exemple que vous souhaitez pouvoir adapter vous-même votre œuvre sous forme de pièce de théâtre et donc conserver vos droits de représentations théâtrales (car vous êtes par ailleurs metteur en scène), ou sous forme de livre-audio (car vous êtes par ailleurs acteur), ou sous forme de bande-dessinée (car vous êtes par ailleurs dessinateur, etc.).

Vous pourrez surtout refuser de céder à l’éditeur vos droits d’adaptation audiovisuelle (cinéma ou télévision), dont la cession n’est d’ailleurs jamais comprise dans le contrat d’édition mais fait l’objet d’un contrat distinct. En pratique, l’éditeur vous proposera systématiquement de signer un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle, mais vous êtes parfaitement libre de le refuser sans que cela n’affecte le sort du contrat d’édition.

Ce sera même recommandé si vous êtes vous-même réalisateur ou si vous disposez de relations dans ce domaine vous permettant de vous « passer » de l’éditeur et de gérer l’adaptation audiovisuelle de votre œuvre en direct. Une autre solution consiste à céder vos droits d’adaptation audiovisuelle à l’éditeur (contre une rémunération proportionnelle de 50 %) en prévoyant une répartition de droits qui vous est plus favorable si c’est vous qui êtes à l’origine du projet d’adaptation cinématographique ou télévisuelle (en prévoyant une répartition à 70/30 ou à 80/20 en votre faveur par exemple).

Le tout est de ne pas perdre de vue que lorsque vous cédez votre droit d’adaptation audiovisuelle à l’éditeur (ou tout autre droit d’exploitation d’ailleurs), c’est l’éditeur qui devient titulaire de ce droit et qui peut donc seul en autoriser l’exploitation par un tiers, en vos lieu et place (et sous réserve de respecter votre droit moral bien sûr).

Parmi les autres clauses du contrat d’édition sujettes à discussion, on citera la question du droit de préférence qui est un engagement pour l’avenir de votre part à faire paraître vos prochains ouvrages chez le même éditeur. Cela permet à l’éditeur d’avoir un retour sur investissement lorsqu’il prend le risque de vous publier alors que vous êtes encore un auteur inconnu, en cas de succès de votre premier livre.

Ce droit de préférence est très encadré par la loi et limité à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre d’ouvrage nettement déterminé (uniquement des romans de fiction, ou exclusivement des documents historiques par exemple, etc.). Moins l’éditeur sera connu ou convoité par vous, plus vous devrez être vigilant sur la portée du droit de préférence concédé, en le limitant au maximum (à un ouvrage par exemple) ou en le supprimant tout simplement du contrat.

Enfin, vous devrez être attentif aux délais et autres petits détails stipulés dans les clauses du contrat d’édition en essayant de vous mettre en situation afin de réfléchir concrètement à ce qu’ils impliquent pour vous. Par exemple, pourrez-vous librement choisir le titre de votre ouvrage ? Pourrez-vous tenir les délais de remise de manuscrits prévus ? Les corrections de votre manuscrit par un professionnel sont-elles à votre charge ? Des mises à jour sont-elles prévues et à quelles modalités ? Qu’est-il prévu en termes de remboursement de frais en cas de tournée promotionnelle ? Les garanties que vous concédez à l’éditeur ne sont-elles pas trop risquées ? Etc.

 

Comprendre pour ne pas se braquer

Même si cela peut vous paraître rébarbatif, le projet de contrat doit faire l’objet de plusieurs lectures attentives, aussi bien point par point, que de manière globale, afin d’apprécier s’il est suffisamment équilibré et respectueux de vos intérêts d’auteur, quand bien même le fait que vous soyez inconnu (pour le moment !) vous octroierait un pouvoir de négociation moindre qu’un auteur déjà notoire.

Si certaines clauses demeurent obscures ou incomprises ou si vous avez un doute en raison de la particularité de votre œuvre (qui est susceptible d’impliquer des co-auteurs ou des tiers et de comporter un risque d’atteinte à leur vie privée, à leur réputation ou à des œuvres antérieures par exemple), il est recommandé de consulter un professionnel du droit, qu’il s’agisse de la Société des Gens de Lettres ou d’un avocat, afin que vos droits et intérêts soient protégés et que les garanties consenties à l’éditeur, notamment, soient adaptées en conséquence.

La phase de négociation des contrats d’édition et de cession des droits d’adaptation audiovisuelle avec l’éditeur ne doit pas être perçue comme un obstacle ni vécue comme un épisode douloureux à traverser.

Inutile de vous braquer. Votre interlocuteur sera bien souvent l’éditeur ou le directeur de collection qui vous a découvert, a porté votre manuscrit et défendu votre talent en comité de lecture. C’est un allié et non un ennemi et la discussion doit l’emporter sur la défiance.

Si toutes vos prétentions ou modifications ne sont pas acceptées, il ne faut pas en prendre ombrage. Cela fait partie du jeu de la négociation. L’essentiel est de savoir cibler et exprimer vos préoccupations majeures afin qu’elles soient prises en compte et que votre ouvrage paraisse dans des conditions sereines.

L’auteur que vous êtes saura trouver les mots justes pour aller dans ce sens !

À propos de l’auteur

Virginie Tesnière est avocate au barreau de Paris et associée du Cabinet BAUER BIGOT & ASSOCIES. Elle exerce en droit de la propriété intellectuelle et en droit des médias pour des sociétés d’édition et des grands groupes de presse comme pour des auteurs, dessinateurs et photographes. Son activité recoupe aussi bien des problématiques de propriété littéraire et artistique que de droit de la presse et de la personnalités (image, vie privée). Elle intervient aussi bien en conseil (relecture de manuscrits et contrats) qu’en cas de contentieux devant les Tribunaux.

virginie.tesniere@mediavocats.net ; www.bauerbigot.fr

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