Don d’organes : quelles sont les règles ?

 

 

Alors que leur enfant se retrouve brutalement en état de mort cérébrale, ses parents, choqués, sont confrontés à la question du don de ses organes et doivent se décider en quelques heures. Dans quelle mesure leur consentement est-il nécessaire ? Celui de l’enfant devait-il avoir été exprimé clairement ? Maître Delphine Meillet décrypte les règles légales qui s’appliquent ici.

Il est des questions que l’on préfère ne pas se poser, des situations dans lesquelles on évite de se projeter, tout simplement parce que l’éventualité qu’elles se produisent sont faibles et que leur simple évocation nous est insupportable. Ainsi, par exemple, « Qu’arriverait-il à mes enfants si son père et moi disparaissions ? Concrètement, qui prendrait soin d’eux ? Qui serait le mieux à même de les comprendre et de les aider à grandir en dépit de leur peine immense ? ». Des interrogations que l’on préfère ignorer, jusqu’au jour où, tout près de nous…

Alors, on se dit qu’il vaudrait mieux y penser tant qu’il est encore temps et que rien ne sert de se voiler la face.

Le don d’organe, objet du livre « Réparer les vivants » de Maylis de Kerangal, fait clairement partie de ces sujets qui nous indisposent et que l’on préfère éviter. S’interroger sur le sort de nos organes ou celui de nos proches en cas de mort brutale n’est franchement pas réjouissant. Et pourtant, si cela arrivait, comment cela se passerait-il ? Qu’est-il prévu ? Ai-je le droit de dire non ? À quelles conditions ? 

Maître Delphine Meillet fait le point ici sur les règles applicables en matière de don d’organes, sujet sensible pour lequel mieux vaut être bien informé.

« Trois principes gouvernent le don d’organe en France : il est présumé, il est gratuit et il est anonyme. On a la possibilité de s’y opposer ».

À propos de l’auteur

Delphine Meillet  débute sa carrière juridique en tant qu’attachée parlementaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, Elle prête serment au Barreau de Paris en 2007 et intègre ensuite le prestigieux cabinet d’avocats Maisonneuve, dans lequel elle reste pendant 5 ans. Elle développe une grande expertise en droit pénal général, et plus particulièrement en droit de la presse, notamment à travers la prise en charge de dossiers hautement médiatisés. Forte de cette expérience, elle décide d’ouvrir son propre cabinet en 2012, où elle défend entreprises comme particuliers. Ses domaines d’intervention : droit pénal, droit de la presse, e-reputation/vie privée, usurpation d’identité, droit à l’image. Delphine Meillet intervient régulièrement sur les chaînes de télévision d’information et est chroniqueuse judiciaire pour Le Parisien depuis 2015.

contact@avocat-meillet.com ; www.avocat-meillet.com 

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