Un peu de droit

Don d’organes : quelles sont les règles ?     Alors que leur enfant se retrouve brutalement en état de mort cérébrale, ses parents, choqués, sont confrontés à la question du don de ses organes et doivent se décider en quelques heures. Dans quelle mesure...

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L’inceste : circonstance aggravante d’un viol     Une femme porte plainte contre son mari pour des agissements incestueux commis à l’encontre de leurs enfants. De quelle manière l’inceste est-il incriminé par notre Code pénal ? Le point par Maître...

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Mon premier contrat d’édition : à quoi dois-je faire attention ? Droits d’auteurs, marge de négociation, délais de remise du manuscrit, droit de préférence, cessions de droit, remboursement de frais… autant de questions angoissantes qui n’auront plus de secret pour...

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