par Julie Vasa | Juil 31, 2019 | Un peu de droit
Une libération après une condamnation à perpétuité, c’est possible ! Dans « L’Adversaire », Emmanuel Carrère s’intéresse à Jean-Claude Romand, auteur de différents crimes et qui, après 23 ans passés derrière les barreaux, vient de sortir de prison. Maître...
par Julie Vasa | Juil 23, 2019 | Un peu de droit
Respect de la vie privée et liberté d’expression : un équilibre délicat Comment concilier liberté de création avec respect de la vie privée auquel a droit tout un chacun ? Une problématique à laquelle toutes les maisons d’édition sont confrontées. Que dit la loi...
par Julie Vasa | Mai 7, 2019 | Un peu de droit
Don d’organes : quelles sont les règles ? Alors que leur enfant se retrouve brutalement en état de mort cérébrale, ses parents, choqués, sont confrontés à la question du don de ses organes et doivent se décider en quelques heures. Dans quelle mesure...
par Julie Vasa | Nov 28, 2018 | Un peu de droit
L’inceste : circonstance aggravante d’un viol Une femme porte plainte contre son mari pour des agissements incestueux commis à l’encontre de leurs enfants. De quelle manière l’inceste est-il incriminé par notre Code pénal ? Le point par Maître...
par Julie Vasa | Juil 10, 2018 | Un peu de droit
Mon premier contrat d’édition : à quoi dois-je faire attention ? Droits d’auteurs, marge de négociation, délais de remise du manuscrit, droit de préférence, cessions de droit, remboursement de frais… autant de questions angoissantes qui n’auront plus de secret pour...
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