Affaire Grasset-Nora : quels enjeux juridiques ?
Quitter sa maison d’édition pour un auteur n’est pas sans poser des questions d’ordre juridique. Le point avec l’avocate Marie Mercier.
Avril 2026, Olivier Nora, patron des Editions Grasset depuis 26 ans, est évincé par Vincent Bolloré à la tête du groupe Hachette, maison mère de Grasset. Dénonçant une atteinte inacceptable à l’indépendance éditoriale jusqu’alors garantie par Olivier Nora, de nombreux auteurs de cette maison d’édition historique annoncent collectivement leur intention de la quitter, refusant d’être les otages d’une guerre idéologique. Cet épisode s’inscrit dans une recomposition plus large des maisons du groupe Hachette Livre qui a fait suite à la prise en mains du groupe par Vincent Bolloré.
Un départ annoncé qui n’est pas sans poser un certain nombre de questions juridiques. Un billet signé par l’avocate Marie Mercier.
Les lecteurs sont souvent aussi bibliophiles, et une bibliothèque peut être rangée par genres littéraires, par auteurs ou par éditeurs.
J’ai organisé ma bibliothèque par maisons d’édition, la « Blanche » de Gallimard, la « Cosmopolite » de Stock, les Éditions Flammarion, celle de L’Olivier, et bien sûr les célèbres couvertures jaunes des Éditions Grasset.
Ce qu’a rappelé l’affaire Grasset / Nora, qui a secoué le monde de l’édition française en avril dernier, est qu’un auteur engage son nom, son œuvre et sa pensée. Le catalogue d’un éditeur rassemble des œuvres hétéroclites mais constitue néanmoins un ensemble intellectuel.
Or, la concentration verticale et horizontale du monde de l’édition peut amener à des prises de position idéologiques faisant peu de place au pluralisme éditorial et susceptible de soulever un problème de conscience chez les auteurs et les salariés de ces maisons.
Clause de conscience
Si quitter un éditeur pour l’avenir ne semble pas poser beaucoup de difficulté, qu’en est-il pour les contrats déjà signés et les catalogues des auteurs ?
En droit français, il existe un régime dérogatoire de clause de conscience des journalistes (articles L 7112-5 et suivants du Code du travail), d’aucuns estimant qu’il devrait pouvoir s’étendre aux salariés du monde de l’édition, mais plus difficilement aux auteurs.
Pour les auteurs, il semble qu’une réforme du Code de la propriété intellectuelle pourrait être engagée. Si le Code prévoit des dispositions dans lesquelles les auteurs peuvent récupérer leurs droits, elles sont très restrictives à l’instar des dispositions de l’article L. 134-16.
Par ailleurs, il ne faut pas minimiser une autre réalité : si les auteurs parvenaient à récupérer leur catalogue, nombre d’entre eux n’arriveraient pas à faire rééditer leurs œuvres chez un nouvel éditeur, la conjoncture économique n’aidant pas.
Aucune disposition ne semble satisfaisante en l’état. Le droit va devoir s’adapter à ces nouveaux paramètres, car si ce sujet était sensible, il devient incontournable et appelle à une évolution afin de prendre en compte les nouvelles réalités économiques et politiques.
Le monde de l’édition francophone ne se limitant pas aux frontières de l’hexagone, il convient de se demander si de tels écueils pourraient survenir en Belgique ou en Suisse par exemple.
Le secteur éditorial suisse est fragmenté, il comporte globalement des maisons d’édition individuelles telles que Rosie&Wolfe, les Éditions Zoé en Suisse romande.
Par ailleurs, le paysage éditorial est également impacté par la légendaire fracture linguistique et culturelle « Röstigraben ». Le paysage de l’édition suisse ne semble pas se diriger vers des problématiques de concentration.
Néanmoins, il appartient aux auteurs de prévoir dans leur contrat des clauses de retour de droits ou de réversion.
La Belgique connaît une situation similaire à celle de la Suisse.
Si le monde de l’édition est protéiforme sur les problématiques de concentration, les défis économiques sont communs.
À propos de l’auteure
Marie Mercier, associée du cabinet Première Ligne, est avocate au Barreau de Paris et sur liste des avocats étrangers du Barreau de Genève.
Elle exerce en propriété littéraire et artistique et en droit des médias. Marie Mercier est active dans les milieux culturels avec une prédilection pour l’édition littéraire, la musique et les événements scéniques.
Son activité est partagée entre le conseil et le contentieux, devant les tribunaux français comme suisses.
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